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BAUX COMMERCIAUX
1 jour
(
8h00
)Ref.
CAB-BAUX
Prochaine session : 01 octobre 2026
Sommaire
Présentiel
Bail commercial : maîtriser les clauses essentielles et leurs enjeux pratiques.
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
Cette formation a pour objet de faire connaître les clauses impératives d'un bail commercial, savoir aménager les clauses sensibles et appréhender quelques événements particuliers affectant la vie du
bail ou y mettant fin.
Aucun
Responsables fiscaux, comptables ou financiers, Collaborateurs, Experts-comptables, Avocats, Commissaires aux comptes
- La conclusion du bail : points d'attention et clauses sensibles
Champ d'application du statut des baux commerciaux
Conclusion du bail
La durée du bail
Le loyer et autres conditions financières du bail
Les charges et impôts
Les clauses d'ordre public - La vie du bail : les événement à traiter avec prudence
La sous-location
La transmission du bail
La mise en vente du local loué
Les travaux
La révision triennale du loyer
Le preneur en difficulté (mesures de prévention et procédures collectives) - La fin du bail : la résiliation - le congé et ses conséquences
La résiliation du bail en cours : la clause résolutoire
Le congé donné par le preneur
Le congé donné par le bailleur
L'absence de congé : la poursuite du bail au-delà de sa durée d'origine
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
BENEDICTE MACCOTA : (Cabinet Lawrea) :Avocat en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
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